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Conditions générales de vente


Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société HYPE COLORS, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 484 040 159 00010, dont le siège social se situe 6 rue de Kingersheim – 68120 RICHWILLER, ci-après dénommée « velos.bike » et toute personne effectuant un achat sur le site velos.bike, ci-après dénommé « l’internaute » et collectivement dénommés « les parties ».
L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur velos.bike. Pour toute question relative à un achat en ligne, le service consommateur peut être joint par mail à l’adresse contact@velos.bike Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site velos.bike. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site velos.bike. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur. Velos.bike conseille à l’internaute de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Préalablement à sa commande, l’internaute déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, velos.bike attire particulièrement l’attention de l’internaute sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées aux articles 5 et 7 ci-après présentés.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 1 - COMMANDE

Comment passer sa commande sur velos.bike ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- L’internaute remplit son panier de produits,
- L’internaute choisit son mode de livraison,
- L’internaute doit accepter les conditions générales de vente,
- L’internaute choisit son mode de paiement,
- L’internaute effectue sa demande de paiement,
- L’internaute reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- L’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation de la commande de l’internaute par velos.bike forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, l’internaute recevra un e-mail d’expédition de sa commande.
En cas de retrait en magasin, l’internaute recevra un e-mail lui indiquant que le colis est arrivé en magasin et qu’il peut être retiré.

1.1 Prix

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site velos.bike sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables en France, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.
Transport So Colissimo : 5,99€
Transport Chronopost : 9,99€ (point-relais) - 11,99€ (domicile)
Velos.bike se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de univers-velo.com jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par l’internaute ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés à l’internaute.
Malgré tous les efforts apportés à la mise à jour du site, ce dernier peut comporter une erreur de prix. Velos.bike informe l’internaute, qu’une vérification des prix lors de la procédure d’envoi de la commande est réalisée. Velos.bike en informera l’internaute et procèdera à l’annulation de la commande même en cas de validation initiale.

1.2 Moyens de paiement

L’internaute peut régler ses achats par PayPal ou par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, uniquement si celle-ci a été émise par un établissement bancaire français. Le système de paiement 3D Secure doit être présent sur votre carte. 3D Secure est un système qui vous demande une information personnelle (type date d'anniversaire) afin de valider votre authentification pour le paiement.
Velos.bike garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel au Crédit Mutuel pour le traitement des paiements. Le débit de la carte se fait à l’envoi de la commande.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses internautes, univers-velo.com sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, velos.bike se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Velos.bike se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Article 2 – DISPONIBILITE

L’offre de produits et de prix de velos.bike sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révèlerait indisponible, velos.bike se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’internaute dans un délai de 4 jours.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, velos.bike informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible.

Article 3 – LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur sa commande.

3.1 Délai

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par velos.bike. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. Une fois que nous avons enregistré votre commande, elle est traitée et expédiée.
Le délai d'expédition d'une commande est de 4 jours (vérification bancaire, état des stocks et préparation), auquel vous devez ajouter un délai de livraison qui dépend du mode de livraison choisi : Drive : 48H - SoColissimo :48H - Chronopost : 24H, pour obtenir le délai total de votre commande. A noter que les weekend et jours fériés, aucunes expéditions n'est possible.

3.2 Retard

En cas de retard de livraison, velos.bike conseille à l’internaute de vérifier directement en ligne l’état de sa commande avant de contacter le service consommateur, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Cette information n’est disponible que pour les commandes en livraison directe, et non pour la livraison en magasin. L’internaute est invité à signaler à velos.bike tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
Si le délai indiqué est dépassé de plus de 15 jours, sauf cas de force majeure, l’internaute a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser. L’internaute doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel du personnel de velos.bike ou de ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, événement climatique exceptionnel, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, velos.bike est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

3.3 Réception de la livraison

Velos.bike supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte.
A réception de sa commande, velos.bike recommande à l’internaute de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa commande, si le colis a été ouvert ou s’il a été endommagé et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie le concernant. L’internaute devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Article 4 – DROIT DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT

4.1 Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’internaute dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les barres céréalières, les boissons, etc.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de velos.bike. L’internaute doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite une copie de la facture qui sera à joindre au colis. Un produit déballé pourra ne pas être intégralement remboursé.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’internaute (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques auprès du transporteur).

4.2 Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez velos.bike. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : - Colis retourné sur la volonté de l’internaute : remboursement du produit, frais de retour à la charge de l’internaute. - Colis retourné du fait de la responsabilité de velos.bike (non-conformité, colis non arrivé dans les délais...) : remboursement du produit par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.

Article 5 – GARANTIES - SAV

5.1 Garantie constructeur

Tous les biens vendus sur le site velos.bike bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. L’internaute devra contacter directement le constructeur, sans passer par velos.bike.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par velos.bike ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules,...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. L’internaute est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, ...).
Dans tous les cas, velos.bike ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

5.2 Garantie légale

Tout le matériel vendu par velos.bike, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cependant, velos.bike ne garantit l’internaute, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’internaute comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Velos.bike livre un bien conforme au contrat et répondant des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Velos.bike répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par velos.bike et posséder les qualités que velos.bike a présentées à l’internaute sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités que l’internaute peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par velos.bike, par le producteur ou par son représentant.
Velos.bike est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’internaute ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

5.3 Garantie du mode de livraison Drive

Velos.bike dégage toute responsabilité et ne saurait être tenu responsable en cas de litiges concernant le montage ou le réglage d’un vélo livré et retiré en magasin.

Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui sont livrées et facturées à l’internaute resteront la propriété de velos.bike jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par velos.bike, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’internaute. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que l’internaute pourrait occasionner restent à sa charge.

Article 7 – LITIGE & RESPONSABILITES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Velos.bike ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute de l’internaute ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Velos.bike ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur velos.bike. velos.bike ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de velos.bike ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l’internaute a la possibilité de rechercher une solution à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
Velos.bike archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de velos.bike seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 8 – COMMENTAIRES

Tous les avis déposés par les internautes de velos.bike sont surveillés et modérés par le webmaster. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) velos.bike se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 9 – PROTECTION DES DONNEES

Les informations que l’internaute communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s’inscrivant sur le site velos.bike, l’internaute s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales figurant sur velos.bike
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1470042 v 0.
L’internaute a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). L’internaute peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de velos.bike afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
S’il a accepté lors de la création de son compte sur velos.bike, des emails promotionnels (courriers électroniques) seront envoyés à l’internaute. Ce dernier peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en décochant la case « Oui, je souhaite recevoir votre lettre d'information » dans la rubrique Newsletter de son compte.

Article 10 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble du contenu ou partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion de velos.bike (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de velos.bike ou utilisation partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de velos.bike.
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